Archives de catégorie : décision de justice antennes relais

Décision antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs

Publié le 10/06/2012 par admin

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d’antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. Les décisions étaient attendues. … Continuer la lecture →

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Bataille des ondes électromagnétiques perdues par la commune de Varades

Publié le 10/01/2012 par admin

Dernier round perdu par Varades dans la bataille des ondes Le tribunal administratif de Nantes donne raison au préfetet suspend la délibération du conseil municipal de Varades votée le 6 septembre. L’Etat attaquait la décision des élus qui avaient choisi … Continuer la lecture →

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Les communes et l’installation d’antennes relais : Pas si simple !

Publié le 23/11/2011 par admin

Les communes ne pourront pas s’opposer à l’installation d’antennes relais La nouvelle va cristalliser l’hostilité du collectif. De tous ces collectifs engagés dans une lutte contre une antenne-relais jugée trop proche de chez eux ou de l’école de leur enfant. … Continuer la lecture →

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Principe de précaution et code de l’environnement

Publié le 22/10/2011 par admin

Principe de précaution Sale temps pour les opérateurs téléphoniques. Les tribunaux les condamnent de plus en plus souvent à démonter leurs antennes relais pour des raisons médicales au titre du principe de précaution, et ceci bien que les doses émises … Continuer la lecture →

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Désinstallation de l’antenne-relais SFR dans les Pyrénées-Orientales

Publié le 21/09/2011 par admin

Cour d’appel de Montpellier ordonne à SFR la désinstallation de l’antenne-relais sur Montesquieu-des-Albères La maire de la commune de Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales) s’est déclarée mardi « ravie » de la décision de la cour d’appel de Montpellier d’ordonner à SFR d’enlever une antenne-relais … Continuer la lecture →

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Militants anti-ondes : réagir avant qu’il ne soit trop tard

Publié le 18/03/2011 par admin

Militants anti-ondes Très bon article de nos amis de alerte-environnement sur les militants anti-ondes : A lire et à relire !!! Alors que les militants anti-ondes poursuivent inlassablement leur actions et démontrent chaque jours leurs qualités de communicants, les entreprises … Continuer la lecture →

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