Bataille des ondes électromagnétiques perdues par la commune de Varades

Dernier round perdu par Varades dans la bataille des ondes

Le tribunal administratif de Nantes donne raison au préfetet suspend la délibération du conseil municipal de Varades votée le 6 septembre. L’Etat attaquait la décision des élus qui avaient choisi de fixer une valeur limite d’exposition aux ondes très inférieure aux normes en vigueur. « Une manière d’ouvrir le débat et de rester vigilant sur les questions de santé publique », explique le maire, Dominique Tremblay.

Face au tribunal administratif, la préfecture a argumenté que le Conseil d’Etat avait déjà pris une décision sur ce sujet. Le maire n’a aucun pouvoir de police en matière d’ondes électromagnétiques. Le tribunal a retenu l’argument de droit, précisant que le débat politique, lui, n’était pas de son ressort.

Jurisprudence pour toutes les mairies qui souhaitaient prendre la même direction que la commune de Varades.


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