Les communes et l’installation d’antennes relais : Pas si simple !

Les communes ne pourront pas s’opposer à l’installation d’antennes relais

La nouvelle va cristalliser l’hostilité du collectif. De tous ces collectifs engagés dans une lutte contre une antenne-relais jugée trop proche de chez eux ou de l’école de leur enfant. La nouvelle est celle-ci : le Conseil d’État, l’Everest de l’appareil judiciaire français, a interdit la limitation des antennes par les mairies au nom du principe de précaution.

La décision fait office de jurisprudence et va peser lourd dans la balance des désillusions. Jamais mairie ne pourra interdire l’installation d’un pylône sur son territoire, du moment qu’il est planté dans un terrain privé.

Le Conseil d’État a jugé qu’il s’agissait d’une prérogative exclusive de l’État. Corollaire immédiat : il a censuré des arrêtés limitatifs pris par les trois villes de Bordeaux, Pennes-Mirabeau et Saint-Denis.

“Circonstances exceptionnelles”

Voilà qui va valoir tempête sous les crânes d’élus pris entre le marteau d’une population hostile à ces émetteurs, et l’enclume d’opérateurs qui ont obligation de développer leurs réseaux.

Tiens, Seynod. SFR a implanté là, sur le toit d’un garage, une antenne-relais. Près d’une école et des immeubles. Les habitants ont hurlé. Madame le maire a demandé à la société au carré rouge de la déplacer. Bof, avec le Conseil d’État en guise de soutien, SFR peut légitimement refuser en toute tranquillité.

Ce qui a motivé la décision des magistrats ? Un point technique : la compétence exclusive sur ces questions revient, disent-ils, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), deux organismes censés aussi prendre en compte les problèmes de santé publique.

Hic : le débat sur les effets nocifs des ondes électromagnétiques sur la santé, soupçonnés, pas complètement démontrés, s’est emballé avec le développement des téléphones de nouvelle génération, nécessitant nombre de nouvelles antennes.

Orange rue Royale à Annecy, SFR à Seynod, SFR encore à Saint-Martin-de-Bellevue et à Sciez… Dans le département, la liste des sollicitations de l’étau citadin contre les ondes est encombrée de leurs revendications. Et ce n’est pas fini.

Mais la bataille sera plus ardue que prévu. Le Conseil d’État a limité l’usage du principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement et dans la Constitution : “Il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions”…

Lueur d’espoir pour les opposants : les maires conserveront une marge de manœuvre en cas d’urgence ou “au regard de circonstances locales exceptionnelles”, pour intervenir.

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