Le Conseil d’Etat prive les maires de pouvoir de décision sur les antennes relais

Antennes de téléphonie mobile : le Conseil d’Etat prive les maires de pouvoir

L’implantation d’antennes relais proches des habitations induit un risque sanitaire.

Le danger des émissions « type téléphonie mobile » est connu (cancérigène) et ce n’est pas récent comme le montre le rapport d’études internationales de 600 pages publié par le BIOINITIATIVE WORKING GROUP prouvant les dangers des émissions « type téléphonie mobile » (téléphone portable, antennes relais GSM, UMTS, ondes Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil domestique DECT…) pour la santé.
Ce rapport a été validé et soutenu par l’Agence Européenne de l’Environnement et le Parlement Européen.

Certains maires (Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux) avaient pris des dispositions locales pour tenter de protéger la santé de leurs administrés.
Ils avaient réglementé l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune, en se fondant notamment sur le principe de précaution.

Le maire de la commune de Saint-Denis avait interdit sur le territoire de la commune l’installation d’antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des résidences de personnes âgées, de manière temporaire.
Le maire de Bordeaux avait limité les implantations d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune, soumis tout projet d’implantation d’antenne de téléphonie mobile à une procédure préalable.
Par ailleurs, la mairie de Paris avait annoncé, lundi 17 octobre, qu’elle suspendait toute nouvelle installation sur des sites lui appartenant. Trente-cinq demandes d’implantation étant ainsi gelées.

Le Conseil d’État a considéré que les maires ne sont pas habilités à prendre de telles dispositions, les communications électroniques relevant du domaine de l’Etat. En particulier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR),sont chargés de définir les modalités d’implantation des antennes ainsi que les mesures de protection du public.

__Pour le Conseil d’État, si le principe de précaution est applicable à toute autorité publique dans ses domaines d’attributions, il n’a ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervenir en dehors de ses domaines d’attributions. Considérant que l’implantation des antennes ne figure pas dans le domaine d’attributions des maires, le Conseil d’État a statué le 26 octobre 2011 pour l’annulation des mesures de protection instituées par les communes.__

Reste que les maires ne sont pas totalement impuissants.
Nous pouvons toujours les solliciter en vue de « négociation » avec l’opérateur en cas de projet d’implantation d’une antenne.
Par ailleurs les maires peuvent prendre des dispositions de police municipale dans des conditions locales particulières ou exceptionnelles…

Sur le fond, il nous faut agir en vue d’obtenir l’évolution des règlements nationaux et européens en particulier sur les valeurs limites d’intensité des champs électromagnétiques micro-ondes (type téléphonie mobile) à 0,2V/m et d’aménager des zones blanches sans ondes et de réduire les intensités à 0,6V/m dans un premier temps.
Il est aussi important de demander une évolution d ela législation pour redonner du pouvoir aux maires.
Pour cela il est important de soutenir les associations comme Robin des toits, CRIIREM, PRIARTEM.


Une demande de permis de construire une antenne

Selon le CE, le maire ne peut pas refuser sur la base du principe de précaution

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1 réponse à Le Conseil d’Etat prive les maires de pouvoir de décision sur les antennes relais

  1. Ping : Se battre pour un seuil maximum de 0,6 volts par mètre

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