Les maires de l’agglomération rémoise signent une convention avec les opérateurs de téléphonie mobile

Cette charte, conclue le 25 mai 2011, permettra de mieux informer la population sur les projets d’implantation d’antennes relais sur les bâtiments publics.

Le 25 mai, les six maires de l’agglomération rémoise ont signé une « charte sur les ondes électromagnétiques » avec les quatre opérateurs de téléphonie mobile : Orange, SFR, Bouygues et Free.
Ce document a pour objectif d’organiser l’information de la population à propos des projets d’implantation d’antennes relais sur les bâtiments publics telles les écoles.

La nouvelle charte, qui actualise celle qui avait été signée en avril 2004, tient compte en particulier du Guide des relations entre opérateurs et communes publié en 2007 et de l’arrivée sur le marché d’un nouvel opérateur, en l’occurrence Free. Signée à l’origine par la seule ville de Reims, elle implique désormais les cinq autres communes membres de Reims Métropole.

Obligations réciproques – Destinée à « rassurer les habitants sur les risques de nuisances », la charte comporte des engagements réciproques. Les opérateurs devront notamment établir un état des lieux des installations radioélectriques dans les communes, informer celles-ci de tout projet d’implantation et réaliser chaque année une évaluation du niveau de champs électromagnétiques. Ces mesures seront effectuées par des bureaux de contrôle indépendants, financées par les opérateurs et mises en ligne sur le site www.cartoradio.fr.

Pour leur part, les villes signataires s’engagent à diffuser toutes les informations relatives aux établissements particuliers (établissements scolaires, crèches…) et à informer les opérateurs de toute nouvelle décision à portée réglementaire concernant la protection des espaces publics.

Les deux parties s’informeront mutuellement des requêtes, plaintes ou réclamations formulées par les riverains. Elles rechercheront ensemble les futurs emplacements d’antennes. Le public sera informé par voie d’affichage et de dossiers consultables en mairie, voire par des réunions d’information.

La charte a une durée de trois ans reconductible tacitement par périodes successives d’un an.


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