Archives de catégorie : législation ondes et antennes relais

L’Etat ne peux plus ignorer la problématique des risques liés aux ondes électromagnétiques

Mesures relatives aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais 13 ème législature Question écrite n° 19522 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault – UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 – page 1912 Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme … Continuer la lecture

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Les décrets les plus litigieux sont votés au mois de juillet et aout en toute discrétion

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau … Continuer la lecture

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Le conseil de l’europe et le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement

  Edition provisoire Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement Résolution 1815 (2011) 1.       L’Assemblée parlementaire a souligné à maintes reprises l’importance de l’engagement des Etats en faveur de l’environnement et la santé environnementale telles qu’exposées … Continuer la lecture

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Hérouville, le maire fait opposition à une installation pour une antenne relais

Opposition à une installation pour une antenne relais Dans un arrêté du 14 juin, le maire d’Hérouville Saint-Clair, Rodolphe Thomas, s’oppose, « pour la première fois », à l’implantation d’une antenne relais de téléphonie qui devait être située sur un immeuble d’habitation … Continuer la lecture

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Que signifie réelement « Principe de précaution  » ?

Usages et mésusages du principe de précaution Alors que le rapport parlementaire d’évaluation du principe de précaution doit être remis mardi 18 mai, retour sur la façon dont ce principe est mis en oeuvre en France à travers des exemples … Continuer la lecture

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Le DAS des GSM… Une donnée pour votre santé

Depuis de nombreuses années, il n’est de cesse de voir dans les médias une série de débats autour de la question de savoir si les ondes GSM sont nocives pour l’être humain ou pas. La question mérite d’être posée du … Continuer la lecture

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Loi Grenelle 2 – Article 72 relatif à la téléphonie mobile

Loi Grenelle 2 – Article 72 relatif à la téléphonie mobile : Les députés aux abonnés absents ! 10 mai 2010 – par Priartem et Agir pour l’Environnement La loi d’engagement national pour l’environnement doit être votée demain, mardi 11 … Continuer la lecture

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La loi Grenelle 2

La loi Grenelle 2 veut interdire le portable dans les écoles et les collèges Le projet de loi, examiné ce mardi 4 mai à l’Assemblée nationale, introduit des dispositions qui visent à protéger les enfants des risques liés aux radiofréquences. Insuffisant, … Continuer la lecture

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Affichage obligatoire du rayonnement électromagnétique des téléphones mobiles

Affichage obligatoire du rayonnement électromagnétique des téléphones mobiles Droits des particuliers A compter du 15 avril 2011, les consommateurs doivent être informés du niveau d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles. L’affichage de la valeur du Débit d’absorption … Continuer la lecture

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