Archives de catégorie : législation ondes et antennes relais

Les procès se multiplie aux Etats Unis contre les sociétés Telecom.

Les premiers procès initiés à New York ! Une action en justice contre les nuisances des téléphones portables a été lancé. Une plainte contre plusieurs fabricants de téléphones portables à propos des émissions de radiations des téléphones a été déposé, après le … Continuer la lecture

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Proposition de loi sur les ondes éléctromagnétiques

Loi sur les ondes électromagnétiques Enfin.. C’est ce 31 janvier qu’une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques sera soumise à l’Assemblée nationale. Se sera la première fois que l’assemblée planchera sur le sujet et visant à l’application du principe … Continuer la lecture

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Implantation d’une antenne relais suplémentaire à Strasbourg

Inquiétude des riverains sur l’apparition d’une nouvelle antenne relais L’opérateur Free Mobile en discussion pour être présent sur les toits Strasbourgeois … Free Mobile indique être qu’au stade de la prospection. Mais les habitants se montrent déjà inquiets sur l’implantation … Continuer la lecture

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Vers un affichage du débit d’absorption spécifique sur les terminaux de téléphonie mobile

Nouvel amendement sur le débit d’absorption spécifique (DAS) du 16 décembre Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) sur les terminaux de téléphonie mobile eux-mêmes. La réglementation (Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage … Continuer la lecture

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Le Conseil d’État a interdit la limitation des antennes-relais par les mairies

Prise de position de l’Etat en faveur des opérateurs de téléphonie mobile pour la limitation des antennes-relais La nouvelle va cristalliser l’hostilité du collectif. De tous ces collectifs engagés dans une lutte contre une antenne-relais jugée trop proche de chez … Continuer la lecture

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La commune de Leers interdit d’interdire l’implantation d’antennes de téléphonie mobile par le conseil d’Etat

Une charte avec les opérateurs, à défaut d’interdire les antennes Mercredi soir s’est réuni le conseil municipal. Il y a notamment été question de la signature d’une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile, suite à la décision du conseil … Continuer la lecture

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L’Etat réprimande Varades suite à l’abaissement des ondes

Contestation de l’Etat sur l’abaissement des ondes à Varades Le sous-préfet d’Ancenis, en Loire-Atlantique, conteste la légalité d’une délibération du conseil municipal de Varades (3.700 hab.) qui durcit les valeurs limites d’exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais … Continuer la lecture

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Le Conseil d’Etat prive les maires de pouvoir de décision sur les antennes relais

Antennes de téléphonie mobile : le Conseil d’Etat prive les maires de pouvoir L’implantation d’antennes relais proches des habitations induit un risque sanitaire. Le danger des émissions « type téléphonie mobile » est connu (cancérigène) et ce n’est pas récent comme le … Continuer la lecture

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Ondes électromagnétiques : trois députés européens appellent la Commission à harmoniser les normes dans l’UE

Mardi 11 octobre 2011, trois députés européens ont demandé à la Commission européenne de proposer une harmonisation des normes relatives aux ondes électromagnétiques dans l’UE. Michèle Rivasi (France, Les Verts), Frédérique Ries (Belgique, Alliance des démocrates et des libéraux pour … Continuer la lecture

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Expositions aux champ electromagnétique en Pays basque

Avancée dans le débat sur les antennes-relais Après trois années de négociations, la ville de Bayonne est parvenue à un accord avec les opérateurs de téléphonie. Toute  nouvelle implantation d’antenne-relais ne peut se faire sans la concertation avec les instances … Continuer la lecture

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