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Archives de catégorie : législation ondes et antennes relais
Implantation d’une antenne relais suplémentaire à Strasbourg
Inquiétude des riverains sur l’apparition d’une nouvelle antenne relais L’opérateur Free Mobile en discussion pour être présent sur les toits Strasbourgeois … Free Mobile indique être qu’au stade de la prospection. Mais les habitants se montrent déjà inquiets sur l’implantation … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec agglomération de Strasbourg, antennes-relais de téléphones mobiles, apparition d'une nouvelle antenne relais, exposition aux ondes électromagnétiques, Free Mobile, implantation d'une antenne relais, inquiétude des riverains, réduction des ondes sur la ville
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Vers un affichage du débit d’absorption spécifique sur les terminaux de téléphonie mobile
Nouvel amendement sur le débit d’absorption spécifique (DAS) du 16 décembre Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) sur les terminaux de téléphonie mobile eux-mêmes. La réglementation (Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec affichage du débit d’absorption spécifique des équipements, affichage du débit d’absorption spécifique sur les terminaux de téléphonie mobile, Afsset, Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et Travail, DAS, Décret n° 2010-1207, emballage des téléphones, exposition aux champs radiofréquences, Nouvel amendement sur le débit d'absorption spécifique, potentiellement cancérigène, radiofréquences de la téléphonie mobile, réduire leurs expositions
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Le Conseil d’État a interdit la limitation des antennes-relais par les mairies
Prise de position de l’Etat en faveur des opérateurs de téléphonie mobile pour la limitation des antennes-relais La nouvelle va cristalliser l’hostilité du collectif. De tous ces collectifs engagés dans une lutte contre une antenne-relais jugée trop proche de chez … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec agence nationale des fréquences, ANFR, Arcep, au nom du principe de précaution, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Charte de l’environnement, effets nocifs des ondes électromagnétiques sur la santé, hostile à ces émetteurs, hostilité du collectif, installation d’un pylône, interdit la limitation des antennes, limitation des antennes-relais, lutte contre une antenne-relais, obligation de développer leurs réseaux, Orange rue Royale à Annecy, Prise de position en faveur des opérateurs de téléphonie mobile, problèmes de santé publique, SFR à Seynod, SFR encore à Saint-Martin-de-Bellevuelimité l’usage du principe de précaution, une antenne relais
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La commune de Leers interdit d’interdire l’implantation d’antennes de téléphonie mobile par le conseil d’Etat
Une charte avec les opérateurs, à défaut d’interdire les antennes Mercredi soir s’est réuni le conseil municipal. Il y a notamment été question de la signature d’une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile, suite à la décision du conseil … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec accentuer la transparence et le contrôle, charte avec les opérateurs, conseil municipal de Leers, d'interdire les antennes relais, effets des ondes, expositions des populations aux champs électromagnétiques, interdit d'interdire l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, la décision du conseil d'État, limitant le pouvoir des maires concernant l'installation des antennes, principe de précaution, refuser toute nouvelle implantation d'antenne relais de téléphonie mobile, signature d'une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile, une multitude d'appareils qui émettent aussi des ondes
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L’Etat réprimande Varades suite à l’abaissement des ondes
Contestation de l’Etat sur l’abaissement des ondes à Varades Le sous-préfet d’Ancenis, en Loire-Atlantique, conteste la légalité d’une délibération du conseil municipal de Varades (3.700 hab.) qui durcit les valeurs limites d’exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec 6 volt par mètre, abaissement des ondes à Varades, Conseil de l'Europe, contenir les émissions à 0, Contestation de l'Etat, conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal, décret n°2002-775, Dominique Tremblay, ondes électromagnétiques des antennes-relais, organisation internationale extérieure à l'Union européenne, principe constitutionnel de précaution, principe de précaution, règles d'installation et d'exploitation des réseaux, tribunal administratif, valeurs limites d'exposition de sa population, Varades
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Le Conseil d’Etat prive les maires de pouvoir de décision sur les antennes relais
Antennes de téléphonie mobile : le Conseil d’Etat prive les maires de pouvoir L’implantation d’antennes relais proches des habitations induit un risque sanitaire. Le danger des émissions « type téléphonie mobile » est connu (cancérigène) et ce n’est pas récent comme le … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec Agence Européenne de l’Environnement et le Parlement Européen, agence nationale des fréquences, ANFR, antennes de téléphonie mobile, antennes relais GSM, Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Bioinitiative Working Group, bluetooth, Bordeaux, Conseil d'Etat prive les maires de pouvoir, CRIIREM, danger des émissions, dangers des émissions type téléphonie mobile, DECT, demande de permis de construire antenne relais, implantation d'antennes relais, implantation des antennes de téléphonie mobile, induit un risque sanitaire, interdit sur le territoire de la commune l'installation d'antennes de téléphonie mobile, limité les implantations d'antennes de téléphonie mobile, modalités d'implantation des antennes, ondes Wifi, Pennes-Mirabeau, Priartem, principe de précaution, projet d'implantation d'une antenne, protéger la santé de leurs administrés, rapport d'études internationales, rayon de 100 mètres autour des crèches, Robin des Toits, Saint-Denis, téléphone portable, téléphone sans fil domestique, type téléphonie mobile, UMTS, valeurs limites d'intensité des champs électromagnétiques micro-ondes, WiMAX
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Ondes électromagnétiques : trois députés européens appellent la Commission à harmoniser les normes dans l’UE
Mardi 11 octobre 2011, trois députés européens ont demandé à la Commission européenne de proposer une harmonisation des normes relatives aux ondes électromagnétiques dans l’UE. Michèle Rivasi (France, Les Verts), Frédérique Ries (Belgique, Alliance des démocrates et des libéraux pour … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec cas du téléphone mobile et des tumeurs cérébrales, Centre international de recherche sur le cancer, CIRC, effets des ondes électromagnétiques sur le vivant, exposition aux ondes, harmonisation des normes relatives aux ondes électromagnétiques, limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, maladie d'Alzheimer, normes datant de 1999, problèmes psychologiques, protéger la santé des citoyens, recherche sur les risques potentiels des ondes, réévaluation du risque, réévaluer les règles en vigueur dans l'Union, risques sanitaires émergents et nouveaux, SCENIHR, troubles du sommeil, tumeurs au cerveau, utilisation abusive de la téléphonie mobile
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Expositions aux champ electromagnétique en Pays basque
Avancée dans le débat sur les antennes-relais Après trois années de négociations, la ville de Bayonne est parvenue à un accord avec les opérateurs de téléphonie. Toute nouvelle implantation d’antenne-relais ne peut se faire sans la concertation avec les instances … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec Agir pour l’environnement, associations PRIARTéM, débat sur les antennes-relais, dispositif d’antennes-relais, exposition aux champs électromagnétiques, Grenelle des ondes, implantation d’antenne-relais, implantation d’antennes, implantations des antennes-relais, Martine Bisauta, opérateurs de téléphonie, projets d’antennes-relais, santé publique
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L’Etat ne peux plus ignorer la problématique des risques liés aux ondes électromagnétiques
Mesures relatives aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais 13 ème législature Question écrite n° 19522 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault – UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 – page 1912 Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec Conseil de l'Europe, distance de sécurité à respecter entre les lignes à haute tension et les habitations, émises par les antennes-relais, implantation d'antennes relais, JO Sénat du 21/07/2011, la santé des enfants, les effets des ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais, Marie-Thérèse Bruguière, Mesures relatives aux ondes électromagnétiques, Mme la secrétaire d'État chargée de la santé, plus ignorer la problématique des risques liés aux ondes électromagnétiques, Résolution 1815
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Les décrets les plus litigieux sont votés au mois de juillet et aout en toute discrétion
Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec arrêté du 12 juillet 2011, article R.141-21 du code de l'environnement, associations les plus dérangeantes pour les lobbies, capacité de porter plainte avec constitution de partie civile, Criigen, Criirad, débat sur l'environnement, disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, droit des associations à se faire entendre, fondations, Inf'OGM, JORF n°0161 du 13 juillet 2011, Kosciusko-Morizet, le droit de vérifier les conditions de financement des associations, liberté d'association, participer au débat sur l'environnement, procès mettant en cause les lobbies du télephone, réseau santé environnement, sans agrément, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents
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